CGV

Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.yade-paris.fr exploité et mis en ligne par la Société Yade. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ainsi, toute commande effectuée auprès de Yade entraine l’acceptation sans réserve du client, des présentes conditions.

2. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ

Les consommateurs peuvent consulter les conditions générales directement sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables si le consommateur coche la case prévue à cet effet, reconnaissant que celles-ci étaient connues et acceptées préalablement à la passation de la commande. La confirmation de la validité de la commande par confirmation vaut adhésion de l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

3. MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. En cas de CGV modifiées, les CGV applicables sont les CGV en vigueur à la date de la commande dont une copie datée pourra être remise au consommateur à sa demande.

4. PRODUITS

Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé est en rupture de stock, le vendeur en informera immédiatement l’acheteur et pourra lui fournir le produit de même qualité et prix, sinon, un bon d’achat du même montant que la commande pourra être fournie, qui pourra être utilisé pour la prochaine commande. Si l’acheteur n’est pas d’accord, le vendeur remboursera le montant payé dans les 14 jours.

5. PRIX

5.1.Prix de vente

Pour chaque produit figurant sur le site, le prix de ventre est exprimé en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française at autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Le montant total dû par le client est affiché sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est le prix en vigueur à la date de la commande. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. En cas de promotions tarifaires, selon les conditions d'application des promotions tarifaires, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période d’annonce promotionnelle.

5.2.Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.3.Frais

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

6. OFFRE

Les offres de vente en ligne proposées sur ce site s'adressent aux consommateurs du monde entier. Les offres de vente en ligne proposées sur le site sont valables tant que le produit apparaît sur le site et dans la limite des stocks disponibles, sans indication de durée précise. L'acceptation de l'offre par le consommateur est constatée par la validation de la commande selon le procédé du double-clic.

7. COMMANDE

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant le produit sélectionné et la quantité souhaitée, clique ensuite sur le bouton "Commander" et renseigne les modalités de livraison et de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton "Confirmer la commande", le consommateur peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et peut revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat. Le vendeur enverra un e-mail confirmant la réception de la commande et le paiement dans les meilleurs délais.

Une fois la commande passée sur notre boutique en ligne, votre commande est confirmée et transmise à notre entrepôt. Il n'est donc plus possible de la modifier ou de l'annuler. Vous recevrez un mail dès qu'elle sera expédiée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment si la quantité de produits commandés est anormalement élevée pour l'acheteur en tant que consommateur même si la commande est déjà en cours de préparation.

Le contrat de vente est formé lors de l'envoi par le consommateur d'une confirmation de commande.

8. PAIEMENT

Le paiement peut être effectué immédiatement à la commande.
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

8.1.Paiement immédiat à la commande

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou via le système Paypal.

9. LIVRAISON

Yade livre ses produits dans tous les pays du monde.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Veuillez-vous référer à l'onglet "Livraison" situé en bas de la page d'accueil du site pour connaître les délais de livraison.
Si le produit ne correspond pas à la commande, le consommateur devra adresser une réclamation auprès du vendeur pour un remplacement du produit ou une éventuelle résolution de la vente.
Si le produit livré n'est pas disponible, le vendeur peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix ou un bon d'achat.

10. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES-CACHES

Tous les produits fournis par le Vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le consommateur dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance du produit.
Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Yade s’engage à remplacer le produit ou à dédommager le client sous forme de bon d'achat dans un délai de quatorze (14) jours.
Yade ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.

11. RÉCLAMATIONS

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à l’adresse contact@yade-paris.fr.

12. RESPONSABILITÉS

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

13. RETOURS ET REMBOURSEMENTS DE PRODUIT(S)

13.1.Droit de rétractation

Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Yade le retour du (ou des) Produit(s). Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés, essayés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine.

En cas de retour depuis la France :
- pour toute demande d'échange : les frais d’expéditions liés au retour des produits sont à la charge du vendeur. Le client reçoit une étiquette de retour à imprimer et coller sur son colis.
- pour toute demande de remboursement, le client peut choisir d'être remboursé sous format de bon d'achat, auquel cas les frais d’expéditions liés au retour des produits sont à la charge du vendeur; ou sous forme de remboursement classique, auquel cas un montant de 4,50€ de participation aux frais de retours sera déduit de son remboursement.

En cas de retour depuis un autre pays que la France, les frais d’expéditions liés au retour des produits sont à la charge du client. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix.

Pour tout retour, les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de dépôt de son retour.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera à l'échange ou au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur. A défaut de respect des présentes conditions de retour, la somme nécessaire au reconditionnement de l'article et à sa remise en vente sera déduite du montant remboursé.

13.2.Retours

Toute demande d'échange ou de remboursement des articles doit être réalisée depuis ce portail.

Conditions de retours

Les articles doivent nous être retournés dans leur état d’origine, non portés ni lavés, dans leur emballage initial intact, et avec l'étiquette produit non détachée.
Pour le retour de culottes menstruelles, l'emballage doit être intact, la languette au dessus du zip ne doit pas être déchirée. Pour le retour de collants, l'emballage ne doit pas avoir été ouvert.
Si une pièce nous revient et ne respecte pas ces conditions de retour, le client sera remboursé avec une retenue en fonction de l’anomalie constatée permettant de reconditionner le produit dans son état d'origine.

14. PROPRIETES INTELLECTUELLES

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notammentson contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos...).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Yade.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Yade.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Yade s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site et du bon déroulement de la commande et du service client.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Yade.
Par ailleurs, Yade pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Yade. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@yade-paris.fr.

16. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.