CGV

The present General Terms and Conditions of Sale apply to products sold on the website www.yade-paris.fr operated and published by the Yade Company. All orders on the Site are subject to these general terms and conditions of sale. These may be subject to modifications and updates; the conditions applicable to the order of a product by a Customer are those in effect on the day of the order.

All of this information is in the French language. The Customer declares that they have full legal capacity to commit to these general conditions. Thus, any order placed with Yade entails the unconditional acceptance by the customer of these conditions.

Consumers can view the general terms and conditions directly on the seller's website. The terms and conditions are enforceable if the consumer checks the box provided for this purpose, acknowledging that they were known and accepted prior to placing the order. The confirmation of the validity of the order by confirmation constitutes the buyer's acceptance of the terms and conditions in effect on the day of the order.

The Seller reserves the right to modify its general terms and conditions at any time. In the event of modified GTC, the applicable GTC are those in effect on the date of the order, a dated copy of which may be provided to the consumer upon request.

The products are sold and delivered subject to availability. If the ordered product is out of stock, the seller will immediately inform the buyer and may provide a product of the same quality and price; otherwise, a gift voucher of the same amount as the order may be provided, which can be used for the next order. If the buyer does not agree, the seller will refund the amount paid within 14 days.

The online sales offers available on this site are aimed at consumers worldwide. The online sales offers on the site are valid as long as the product appears on the site and within the limits of available stock, without a specific duration indicated. The acceptance of the offer by the consumer is confirmed by the validation of the order through the double-click process.
If you have taken advantage of an offer and wish to request a refund, it will be made on a pro-rata basis of the order amount.

For each product listed on the site, the selling price is expressed in euros, all French taxes included (French VAT and any other applicable taxes), excluding shipping costs, order processing fees, and packaging fees. The total amount due from the customer is displayed on the order confirmation page. The selling price of the product is the price in effect on the date of the order. The selling price of the products does not include shipping costs charged in addition to the price. In the case of promotional pricing, according to the conditions of application of promotional pricing, the seller commits to applying the promotional price to any order placed during the promotional announcement period.

The Seller reserves the right to change its prices at any time, while ensuring that the consumer is charged the price in effect on the day of the order.

Shipping costs, order processing fees, and packaging fees will be indicated in the Customer's cart before the final confirmation of the order.

Les offres de vente en ligne proposées sur ce site s'adressent aux consommateurs du monde entier. Les offres de vente en ligne proposées sur le site sont valables tant que le produit apparaît sur le site et dans la limite des stocks disponibles, sans indication de durée précise. L'acceptation de l'offre par le consommateur est constatée par la validation de la commande selon le procédé du double-clic.Si vous avez bénéficié d'une offre et que vous souhaitez un remboursement, celui-ci sera effectué au prorata du montant de la commande.

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant le produit sélectionné et la quantité souhaitée, clique ensuite sur le bouton "Commander" et renseigne les modalités de livraison et de paiement.Avant de cliquer sur le bouton "Confirmer la commande", le consommateur peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et peut revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat. Le vendeur enverra un e-mail confirmant la réception de la commande et le paiement dans les meilleurs délais.Une fois la commande passée sur notre boutique en ligne, votre commande est confirmée et transmise à notre entrepôt. Il n'est donc plus possible de la modifier ou de l'annuler. Vous recevrez un mail dès qu'elle sera expédiée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment si la quantité de produits commandés est anormalement élevée pour l'acheteur en tant que consommateur même si la commande est déjà en cours de préparation.Le contrat de vente est formé lors de l'envoi par le consommateur d'une confirmation de commande.

Le paiement peut être effectué immédiatement à la commande.Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

8.1. Paiement immédiat à la commande
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou via le système Paypal.

Yade livre ses produits dans tous les pays du monde.Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.Veuillez-vous référer à l'onglet "Livraison" situé en bas de la page d'accueil du site pour connaître les délais de livraison.Si le produit ne correspond pas à la commande, le consommateur devra adresser une réclamation auprès du vendeur pour un remplacement du produit ou une éventuelle résolution de la vente.Si le produit livré n'est pas disponible, le vendeur peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix ou un bon d'achat.

Tous les produits fournis par le Vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.Le consommateur dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance du produit.Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Yade s’engage à remplacer le produit ou à dédommager le client sous forme de bon d'achat dans un délai de quatorze (14) jours.Yade ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à l’adresse contact@yade-paris.fr.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

13.1.Droit de rétractation

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Yade le retour du (ou des) Produit(s). Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés, essayés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine.

Produits non retournables ou non échangeables
Les produits offerts (cadeaux promotionnels) ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni échange. 

En cas de retour depuis la France :

• Les avoirs sont gratuits. L'étiquette de retour de l'échange est offerte. Toutefois, les frais de livraison liés à la nouvelle commande demeurent à la charge de la cliente.
• Pour les remboursements, un montant de 5,90€ sera déduit du montant total remboursé.
• Seul un échange est possible par commande. Cependant si le produit échangé est retourné, il est uniquement possible de faire une demande de remboursement.
  

En cas de retour depuis la Belgique : 

• Les avoirs sont gratuits. L'étiquette de retour de l'échange est offert. Toutefois, les frais de livraison liés à la nouvelle commande demeurent à la charge de la cliente.
• Pour les remboursements, un montant de 6,90€ sera déduit du montant total remboursé.
• Seul un échange est possible par commande. Cependant si le produit échangé est retourné, il est uniquement possible de faire une demande de remboursement.
  

En cas de retour depuis tout autre pays :

• Seuls les remboursements et avoirs sont proposés.
• Les frais de retour sont à la charge du client, qui peut choisir le transporteur de son choix.
• La demande de retour doit être effectuée via notre portail de retour.
• D’éventuels frais de douane liés au retour sont également à la charge du client.
• Si des frais de douane sont avancés par Yade, ils seront automatiquement déduits du montant remboursé.

Pour tout retour, les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de dépôt de son retour.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera à l'échange ou au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur. A défaut de respect des présentes conditions de retour, la somme nécessaire au reconditionnement de l'article et à sa remise en vente sera déduite du montant remboursé.


13.2.Retours

Toute demande d'échange ou de remboursement des articles doit être réalisée depuis ce portail.

Conditions de retours

Les articles doivent nous être retournés dans leur état d’origine, non portés ni lavés, dans leur emballage initial intact, et avec l'étiquette produit non détachée. Pour le retour de culottes menstruelles, l'emballage doit être intact, la languette au dessus du zip ne doit pas être déchirée. Pour le retour de collants, l'emballage ne doit pas avoir été ouvert. Si une pièce nous revient et ne respecte pas ces conditions de retour, le client sera remboursé avec une retenue en fonction de l’anomalie constatée permettant de reconditionner le produit dans son état d'origine.

Produits de la collection "Braderie" ou "Archives"

Les produits issus des collections "Braderie" ou "Archives" ne peuvent faire l’objet d’aucun échange. Uniquement un remboursement ou un avoir pourra être effectué. A noter pour les avoirs, les frais de retours sont offerts.

Les retours doivent être effectués exclusivement via notre plateforme de retour.

En cas de retour depuis la France ou la Belgique :
→ Une étiquette prépayée sera fournie, son coût sera déduit du remboursement. Les frais de retour sont offerts en cas d'avoir.

En cas de retour depuis tout autre pays : 

→ La cliente devra fournir sa propre étiquette de retour.

Si le client souhaite changer de taille, il devra effectuer une demande de remboursement ou un avoir puis passer une nouvelle commande du produit souhaité.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de traitement du retour par notre entrepôt. En cas d’anomalie constatée sur le produit retourné (article porté, abîmé, incomplet, taché, etc.), des frais de reconditionnement pourront être déduits du montant remboursé.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos...).Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Yade.D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Yade.Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Yade s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site et du bon déroulement de la commande et du service client.Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Yade.
Par ailleurs, Yade pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Yade. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@yade-paris.fr.

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.